Règles de representativité

Rappel de quelques règles de la représentativité

La loi du 20 Août 2008, qui reprend en partie la position commune de la CGT, de la CFDT, du Medef et de la CGPME, met en place de nouvelles règles pour déterminer la représentativité des syndicats. Jusqu’à présents les 5 confédérations, CGT, CFDT,CFTC, CGC, FO étaient habilitées à négocier et à signer des accords nationaux, de branche ou d’entreprise sans avoir à justifier d’une quelconque représentativité.

La CFDT réaffirme que la négociation collective est un droit fondamental appartenant aux salariés et exercé par les syndicats. Pour faire appliquer ce droit, les salariés ont besoin de syndicats représentatifs de leurs opinions.

Le vote des salariés va être la clef de voûte de la représentativité

Des délégués syndicaux fantoches étaient désignés par certaines organisations, pilotées par les patrons pour signer des accords allant à l’encontre de l’intérêt des salariés. Dorénavant les délégués syndicaux devront d’abord passer devant les électeurs.

 Les DS qui ne représentent qu’eux mêmes, et qui parfois ne se présentent même pas aux élections, c’est fini ! 

Syndicat representatif :

Dans les entreprises seront représentatives, les organisations syndicales dont la liste aura recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise, sur nos lieux de travail et uniquement ceux-là. Il y a donc un enjeu majeur pour tous à s’exprimer par le vote.