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Par brunoben dans Le comité d'entreprise le 25 Février 2011 à 00:11...obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant : l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail...